Fonctionnement général du site

Mobilité Club France (Automobile Club Association Française des Automobilistes), association inscrite au registre des associations du Tribunal judiciaire de Strasbourg sous vol.4 folio 5, est propriétaire et exploitante du site mobiliteclub.fr pour l'information personnelle et les besoins de ses utilisateurs en mettant à leur disposition :

• des prestations de service telles que l'adhésion à l'association, des produits boutique, des stages de sensibilisation à la sécurité routière ou des ateliers de la mobilité, un système de partenariat pour bénéficier de réductions auprès de certaines enseignes ;
• des contenus aux fins d’informer le public en matière de mobilité mais aussi des contenus dont l’accès est exclusivement réservé aux membres de l’association.

Concernant la vente de stages de sensibilisation à la sécurité routière, Mobilité Club France organise et propose aux clients une sélection de stages de sensibilisation à la sécurité routière, en tant que centre agréé, ainsi que ceux de centres partenaires disposant également d'un agrément préfectoral. Ce site est un intermédiaire entre ces sociétés organisatrices de stages de sensibilisation à la sécurité routière et les clients souhaitant effectuer un stage. Il permet la mise en relation entre le client et ses partenaires pour réserver en ligne, via ce portail, un stage de récupération de points parmi l’ensemble des stages proposés par nos différents partenaires.

Pour choisir un stage, une recherche par lieu est proposée. Un tri par prix, date, distance, ville est possible pour affiner la recherche. Les informations relatives aux stages proposés sont fournies par les centres organisateurs, seuls garants de leur exactitude, ou directement par Mobilité Club France lorsqu’il est le centre organisateur, Si les informations se révèlent inexactes, en cas de litige, le stagiaire devra se rapprocher du centre organisateur concerné.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisateur est informé que l'accès au site mobiliteclub.fr est soumis au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. La consultation et l’utilisation du site sont subordonnées à l'acceptation préalable des Conditions Générales d'Utilisation. En y accédant, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve dans leur intégralité.

Modalités et règles d’utilisation du site

La connexion des utilisateurs se fait sous leur seule responsabilité. Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou applications stockées sur son équipement informatique ou téléphone contre toute atteinte.

Si, pour quelque raison que ce soit, le site mobiliteclub.fr présentait des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, bogues, altération, intervention non autorisée, fraude, anomalies techniques ou toute autre cause échappant au contrôle de Mobilité Club France, qui seraient dus à des agissements d’un utilisateur affectant la sécurité et l’intégrité du site, Mobilité Club France se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Création de compte

Les clients et ou membres peuvent procéder à la création d’un compte utilisateur.

Dans un tel cas, nous vous rappelons qu’il est impératif :

• de maintenir le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion ;
• d’utiliser le site conformément à sa destination ;
• de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.

Limitation de responsabilité

Mobilité Club France met tout en œuvre pour assurer la sécurité, l’exactitude, la mise à jour des informations fournies sur le site, et/ou des outils mis à disposition et vérifiés.

Cependant, Mobilité Club France ne saurait être tenu responsable si le site est rendu indisponible du fait des erreurs (notamment d’affichage), de la présence de virus sur la page du site mobiliteclub.fr, de tout dysfonctionnement sur Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances techniques, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements ou logiciels informatiques ayant empêché ou limité la possibilité de consulter le site mobiliteclub.fr.

Même si Mobilité Club France a effectué toutes les démarches nécessaires pour sécuriser et s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels, produits contenus sur le site, il ne peut être tenu responsable d’erreurs, omissions, virus, résultats obtenus par un mauvais usage fait par l’utilisateur ou par une personne autorisée par ce dernier.

Mobilité Club France rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des internautes vers le site mobiliteclub.fr. L'utilisateur consulte le site à ses seuls risques. En aucun cas Mobilité Club France ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment pour préjudice matériel ou immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés par l’utilisateur, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle ou professionnelle.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site mobiliteclub.fr nécessite une autorisation préalable écrite par Mobilité Club France. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec Mobilité Club France.

En outre, la mise en place d’un lien hypertexte n’autorise pas la reproduction d’éléments du présent site.

Cette utilisation devra se limiter à un lien pointant vers notre site Internet, devant être accessible par l’ouverture directe d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet, qu’il ne soit utilisé qu’à des fins d’information (dans un cadre personnel, professionnel), ce qui exclut une utilisation commerciale ou publicitaire. À défaut, Mobilité Club France se réserve le droit de demander la suppression du lien du site dont l’objet ne serait pas conforme à celui de notre Association.

À travers son site, Mobilité Club France peut être amenée à mettre en place des liens hypertextes, en direction de sites d’autres prestataires. En cliquant sur l’un de ces liens hypertextes, vous quittez le site de Mobilité Club France et accédez à celui du prestataire en question : ces sites sont indépendants et régis par leurs propres conditions générales.

Mobilité Club France ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site mobiliteclub.fr et ne supportera aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services… se trouvant sur ces sites ou à partir de ces sites. Mobilité Club France ne pourra être tenu responsable si le site de Mobilité Club France pointe, via des liens hypertextes sur son site, vers des sources extérieures, dont l’exactitude pourrait être remise en cause.

Droits de propriété intellectuelle

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Pour toute demande en ce sens, vous devez formuler votre requête, en précisant son objet et le contenu que vous souhaitez réutiliser, à l’adresse suivante : 
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« Source : site Internet de Mobilité Club France mobiliteclub.fr
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Mise à jour des informations sur le site et les conditions générales d’utilisation

Mobilité Club France se réserve, sans préavis, le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les informations ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le présent site Internet, d’interdire à cet effet temporairement l'accès au site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Mobilité Club France. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

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